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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
// ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services d'intégration et de déploiement d'architectures d'intelligence artificielle fournies par ONYX IA (Antonin Mareau, auto-entrepreneur) à ses clients professionnels (ci-après "le Client"). Tout engagement entraîne l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
// ARTICLE 2 — SERVICES PROPOSÉS
ONYX IA propose les offres suivantes :
— ONYX CORE : Déploiement d'un agent IA de suivi de commandes et de colis, intégration widget web, connexion API Shopify.
— ONYX PRO : Service CORE enrichi de réponses email automatisées, module FAQ dynamique (RAG), articles produits, analytics avancés et actions autonomes (retours, remboursements).
— ONYX ELITE : Architecture sur mesure définie contractuellement selon les besoins spécifiques du Client.
// ARTICLE 3 — TARIFICATION & FACTURATION
Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT). ONYX IA agit en tant que micro-entrepreneur non assujetti à la TVA (article 293B du CGI). Les abonnements ONYX CORE et ONYX PRO sont facturés mensuellement à terme à échoir, via la plateforme Stripe. Tout mois entamé est dû. L'offre ELITE fait l'objet d'un devis sur mesure.
// ARTICLE 4 — DÉLAIS ET MODALITÉS DE DÉPLOIEMENT
La durée de déploiement d'un agent ONYX est estimée entre 3 et 10 jours ouvrés à compter de la réception des accès et éléments nécessaires fournis par le Client (accès Shopify, base de connaissances, charte graphique). ONYX IA s'engage à respecter ce délai sauf cas de force majeure ou manque d'informations du Client.
// ARTICLE 5 — OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s'engage à fournir dans les meilleurs délais les accès, données et informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation. La qualité et la performance de l'agent déployé dépendent directement de la qualité des données transmises. ONYX IA ne saurait être tenu responsable des défaillances liées à des données Client incorrectes ou incomplètes.
// ARTICLE 6 — RÉSILIATION
Chaque partie peut résilier l'abonnement avec un préavis de 30 jours calendaires avant la prochaine date de renouvellement. La résiliation doit être notifiée par email à antonin@support-onyx.com. Aucun remboursement ne sera accordé pour la période en cours.
// ARTICLE 7 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
ONYX IA s'engage à fournir ses services avec le plus grand soin et la diligence attendue d'un prestataire de services numériques. Toutefois, la performance finale du système dépend de facteurs externes (qualité des API tierces, évolutions des modèles de langage, données fournies par le Client). La responsabilité d'ONYX IA ne saurait excéder le montant des sommes versées par le Client au cours des 3 derniers mois.
// ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les architectures, prompts, workflows et configurations développés par ONYX IA restent la propriété intellectuelle d'ONYX IA. Le Client acquiert un droit d'usage non exclusif et non transférable pour la durée de l'abonnement. Toute reproduction ou cession à un tiers est interdite sans accord écrit préalable.
// ARTICLE 9 — CONFIDENTIALITÉ
Les deux parties s'engagent à maintenir strictement confidentiel l'ensemble des informations échangées dans le cadre de la prestation. ONYX IA ne divulguera aucune donnée client à des tiers, sauf obligation légale.
// ARTICLE 10 — DROIT APPLICABLE & JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Toulouse sera seul compétent.
Version en vigueur au 04/05/2026 — ONYX IA, Antonin Mareau, 3 avenue de Lasbordes, 31130 Balma.