Conditions générales de vente
Conditions applicables aux clients professionnels d'ONYX IA (Antonin Mareau, entrepreneur individuel).
1. Objet
Création de sites web, intégration d'assistants IA, hébergement et maintenance.
2. Commande
Le contrat est formé à l'acceptation du devis (l'accord par email suffit). Les délais courent à partir de la réception du brief complet, des contenus et de l'acompte éventuel.
3. Prix
Prix en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Le devis fait foi ; les prix affichés sur le site sont indicatifs.
4. Paiement
Selon le devis (acompte à la commande, solde à la livraison). Abonnements payables mensuellement d'avance. Règlement à 30 jours à compter de la facture, sauf mention contraire. Tout retard entraîne des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).
5. Délais
Les délais annoncés pour chaque offre sont indicatifs et supposent que le client fournisse ses contenus et validations en temps utile.
6. Propriété
Le code source et l'intégration technique du site restent la propriété d'ONYX IA, y compris après paiement intégral. Le client dispose d'un droit d'usage du site pendant toute la durée de sa relation avec ONYX IA (abonnement d'hébergement et de maintenance en cours). Les contenus fournis par le client (textes, logo, photos) restent sa propriété. Les polices et bibliothèques tierces restent soumises à leur licence. ONYX IA peut citer la réalisation en référence, sauf opposition du client.
7. Abonnement
La maintenance, l'hébergement et l'assistant IA sont résiliables à tout moment par email, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours. Le site est alors désactivé ou transféré à un autre prestataire choisi par le client, selon les modalités convenues au moment de la résiliation. Chaque offre inclut un nombre de conversations mensuel indiqué sur le site. Au-delà, ONYX IA prévient le client et propose une offre supérieure ou un forfait supplémentaire convenu ensemble ; le service n'est pas suspendu sans information préalable.
8. Assistants IA
Un assistant IA peut fournir des réponses inexactes. Les cas sensibles sont transmis au client, qui reste responsable de ses décisions.
9. Responsabilité
ONYX IA est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant HT payé pour la prestation concernée, hors dommages indirects.
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité. Pour les données de vos clients traitées par un assistant IA, ONYX IA agit en sous-traitant : un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) est fourni sur demande.
11. Droit applicable
Droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Toulouse sont compétents.
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026.